Nous partageons vos préoccupations quant au maintien de la confidentialité des informations personnelles recueillies sur Internet, et nous nous engageons à respecter ou dépasser les obligations légales relatives à la confidentialité des informations qui sont applicables dans les pays dans lesquels ces informations sont stockées et traitées. La Charte de confidentialité suivante a pour objectif d’expliquer nos pratiques de collecte et de distribution de l’information en connexion avec (i) votre utilisation du site Internet du Comité Consultatif sur la Santé, situé à l’adresse www.habcommunity.com (le « Site ») ; et (ii) votre participation à nos enquêtes d’études de marché (l’« Enquête »). Cette Charte de confidentialité ne couvre aucune autre pratique de collecte ou de distribution de l’information, y compris, sans limitation, les pratiques de collecte et de distribution d’autres sites Internet avec lesquels nous sommes liés, et les données que nous ou nos partenaires recueillons hors ligne ou par le biais de sites Internet ou d’enquêtes ne montrant pas un lien direct à cette Charte de confidentialité. Il se peut nous faisions, de temps à autre, référence à cette Charte de confidentialité lors de notifications ou de demandes de consentement liées aux questionnaires, enquêtes et autres communications ; dans de telles circonstances, cette Charte de confidentialité s’appliquera de la manière modifiée ou nuancée dans la notification ou la demande de consentement particulière (par ex., en ce qui concerne les types de données recueillies ou les objectifs du recueil de l’information). Recueil d'informations fournies sur le site et par les participants aux enquêtes. Données soumises activement. Lorsque vous souscrivez à un service, vous inscrivez en tant que membre, répondez à une enquête en ligne, demandez des informations ou nous envoyez des données ou communiquez avec nous activement de toute autre manière, nous pouvons recueillir des données telles que votre nom, votre ou vos adresses courriel, votre ou vos adresses postales, votre ou vos numéros de téléphone, certaines informations concernant votre profession (par ex., votre spécialité, votre niveau d’enseignement, votre position, etc.), et d’autres données relatives à votre profil personnel. En rapport avec les services facturables, nous recueillerons également des informations permettant le paiement (par ex., numéro de carte de crédit et informations de vérification associées). Dans chaque cas comme celui-ci, vous saurez quelles données nous recueillons car vous les soumettrez activement. En outre, nous indiquons clairement quelles sont les données requises et quelles sont les données facultatives. Données suivies passivement. Lorsque vous consultez le Site ou participez à une enquête, nous pouvons également suivre passivement des informations sur votre ordinateur et sur votre connexion Internet, telles que l’adresse IP de votre ordinateur et/ou de votre fournisseur d'accès Internet, la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site, l’adresse Internet des sites à partir desquels vous vous reliez au Site ou à l’enquête, le navigateur Internet et le système d’exploitation que vous utilisez, et vos mouvements et préférences sur le Site ou sur l’enquête. Données combinées. À moins que vous soumettiez également activement des informations personnelles telles que votre nom ou votre adresse, les données suivies passivement ne nous permettent habituellement pas de vous identifier personnellement (bien que cela puisse théoriquement être fait, nous n’avons pas les moyens ou la motivation de découvrir qui vous êtes, sauf si vous vous identifiez volontairement en soumettant activement des données). Toutefois, dans la mesure permise par les lois applicables, nous nous réservons le droit de combiner les données suivies passivement avec les données personnelles que vous soumettez activement. Utilisation de cookies. Nous pouvons placer des « cookies » Internet sur le disque dur des utilisateurs. Les cookies Internet sauvegardent des données concernant les utilisateurs individuels, telles que le nom de l’utilisateur, le mot de passe, , les préférences d’affichage d’écran, et les pages d’un site visualisées par l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur consulte de nouveau le Site ou l’enquête, nous pouvons reconnaître l’utilisateur par le cookie Internet, et personnaliser l’expérience de l’utilisateur en conséquence. Nous n’utilisons pas et n’utiliserons pas les cookies ou toute autre technologie pour suivre ou rendre compte de l’activité des membres lorsqu’ils ne sont pas sur le Site ou l’enquête, et ne transmettrons pas les données concernant nos membres à d’autres sites Internet (les cookies placés par des annonceurs sont mentionnés ci-dessous). Les utilisateurs peuvent refuser les cookies Internet, le cas échéant, en utilisant l’option appropriée de leur logiciel client pour Internet, si celle-ci est disponible. Cependant, refuser l’utilisation les cookies peut entraver le bon fonctionnement du site Internet ou des enquêtes. Permettre ou refuser les cookies est à la discrétion exclusive de l’utilisateur. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la décision d’un utilisateur de permettre ou de refuser les cookies par leur logiciel client pour Internet. Recueil d’informations fournies par des enfants. Nous ne sollicitons pas sciemment des informations auprès d’enfants, et nous ne mettons pas sciemment le Site, les Enquêtes, ou tout bien ou service à la disposition d’enfants. Aucune personne en-dessous de 13 ans ne devrait nous soumettre ou soumettre au Site des informations personnelles. Utilisations des informations recueillies. Données soumises activement. Nous recueillons les données soumises activement principalement pour les besoins internes d‘identification, afin de vérifier que vous êtes éligible pour utiliser le Site et participer à une enquête ; pour personnaliser votre expérience ; pour vous fournir des informations (par ex., des nouvelles auxquelles vous vous êtes abonné, des matériels éducatifs, etc.) ; pour vous contacter pour des besoins mercatiques et promotionnels (par ex., vous informer de nouveaux services ou d’amélioration apportées aux services existants), vous communiquer des mises à jour sur les produits qui, à notre avis, vous intéressent, ou vous inviter à participer à des études de marché) ; pour répondre aux demandes concernant les rémunérations ; et pour créer des études et des rapports contenant des informations agrégées (c.-à-d., ne vous identifiant pas personnellement ou ne révélant aucune de vos informations personnelles) pour nos clients et pour d’autres tiers désirant avoir des relations commerciales avec nous. Données suivies passivement. Nous recueillons les données suivies passivement principalement pour les besoins internes de gestion et de protection de notre Site et de nos systèmes ; pour identifier les problèmes liés au serveur ; pour réunir des statistiques sous forme agrégée concernant l’utilisation du site ; et pour analyser les tendances, afin de mieux comprendre les préférences de nos visiteurs, pour finalement savoir où investir notre développement et nos efforts créatifs et rédactionnels continus. Partage des informations. Nous n’avons pas pour activité la vente ou la location de vos informations aux sociétés de télémarketing, et ne partageons pas vos informations personnellement identifiables avec des tiers, excepté dans le contexte suivant. Droits légaux. Nous pouvons divulger vos informations lorsque cela est requis par la loi ou dans l’intérêt de protéger ou d’exercer nos droits légaux, par ex., en rapport avec des demandes des forces de l’ordre et en rapport avec des procédures judiciaires. Nous pouvons partager ou transférer vos informations en rapport avec une vente prospective ou concrète, une fusion, un transfert ou une autre réorganisation de l’ensemble ou de certaines parties de notre société. En outre, nous nous réservons le droit d’utiliser pleinement et de divulguer toute information recueillie par le biais du Site ou d’une enquête n’étant pas sous forme personnellement identifiable. P\S\L Group. Nous pouvons partager vos informations personnelles au sein du groupe de sociétés P\S\L Group, qui ont toutes des chartes de confidentialités similaires à cette Charte de confidentialité. Agences ou fournisseurs de services. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des agences ou des fournisseurs de services utilisant ces données en notre nom uniquement et pour nos besoins, de manière soumise à des accords de confidentialité. Tierces parties. A moins qu’un utilisateur ne choisisse d’accepter que cela soit fait, nous ne divulguerons pas à des tiers les informations individuellement identifiables, telles que son nom, son adresse postale, son adresse courriel, son numéro de téléphone, ou toute autre information personnelle que l’utilisateur nous a volontairement fournie, à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus dans la Section 5. À la demande de l’utilisateur, nous pouvons fournir des communications et des services entre un tiers et l’utilisateur. Dans tous les cas de ce type, les informations à communiquer à un tiers seront explicitement indiquées à l’utilisateur. Lorsque des informations sont partagées avec un tiers en réponse à la demande explicite d’un utilisateur, l’utilisation par ce tiers des informations partagées est assujettie aux pratiques de confidentialité de ce tiers. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à l’utilisation de vos informations par un tiers de ce type. Études de marché. Dans les procédés de réalisation d’études de marché, que ce soit pour nos propres besoins ou pour le compte de tiers, les informations personnellement identifiables des participants seront protégées en utilisant des mesures commercialement raisonnables. Les résultats des études de marché sont rapportés sous forme agrégée (un regroupement des réponses totales) et les réponses individuelles des participants ne sont jamais communiquées avec le nom, l’adresse postale, l’adresse de courriel ou le numéro de téléphone des participants. À l’exception des besoins de, i) vérification de l’éligibilité d’un participant à une étude, ii) validation des réponses d’un participant à une étude, ou iii) traitement du paiement de la rémunération d’un participant, nous ne communiquons pas les informations personnellement identifiables avec les tiers pour le compte desquels nous conduisons une telle étude. Dans les cas de ce type, le tiers doit accepter les restrictions d’utilisation et de divulgation des informations personnellement identifiables établies dans un accord de confidentialité. Nous ne fournirons à aucun moment vos informations personnellement identifiables à des tiers dans le cadre d’activités mercatiques ou commerciales. Conformité aux directives nationales et industrielles. États-Unis. Aux États-Unis, nous nous efforçons de nous conformer aux principes de pratiques loyales relatives aux informations de la commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission ou FTC), et aux principes établis dans la loi CAN-SPAM de 2003. Canada. Au Canada, nous nous efforçons de nous conformer aux principes établis dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) Union européenne. Dans l’Union européenne, nous nous efforçons de nous conformer aux principes établis dans la sphère de sécurité (Safe Harbor framework), déterminés par le ministère du commerce des États-Unis concernant le recueil, l’utilisation et la conservation des informations personnellement identifiables qui nous ont été fournies par l’Union européenne . Directives relatives au secteur des études de marché. Nous nous efforçons de nous conformer aux principes du code de déontologie et d’éthique pour les études de marché de l’association professionnelle nord-américaine des sociétés d’études de marché (Council of American Survey Research Organizations ou CASRO), et aux codes et directives pour les enquêtes de l’Association Européenne pour les Etudes d'opinion et de Marketing (European Society of Opinion and Marketing Research ou ESOMAR). Mesures de sécurité. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le mésusage, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, et la destruction. Nous avons mis en œuvre des fonctions de sécurité techniques et administratives pour empêcher la communication de ou l’accès aux informations personnelles non autorisés, y compris le protocole de sécurité SSL lorsque des informations concernant des cartes de crédits sont fournies. Cependant, veuillez noter que bien que nous nous efforçons de créer un site sécurisé et fiable pour les utilisateurs, la confidentialité ou l’exactitude de toute communication ou de tout matériel transmis à/par notre société sur Internet ne peut être garantie. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la sécurité des informations transmises par Internet. Il est de votre responsabilité de protéger le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous utilisez pour accéder au Site, et de nous informer immédiatement à ou aux adresses ci-dessous (cf. Section 12) si jamais vous soupçonnez que votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe a été compromis. Vous êtes responsable exclusivement de toute utilisation non autorisée du Site réalisée par le biais de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Une utilisation non autorisée concrète ou tentée du Site ou des enquêtes peut entraîner des poursuites criminelles et/ou civiles. Nous nous réservons le droit de visualiser, surveiller et enregistrer l’activité sur le Site et sur les enquêtes, sans vous en aviser et sans votre permission. Les informations obtenues par surveillance, examen ou enregistrement sont assujetties à une inspection par les organisations d’exécution de la loi en rapport avec l’enquête judiciaire ou les poursuites judiciaires relatives à une activité criminelle eventuelle sur le Site ou sur les enquêtes, y compris, mais sans s’y limiter, aux informations personnellement identifiables. Localisation des informations stockées. Les données recueillies sont localisées au sein de l’Union Européenne et utilisées par les employées localisés au Canada, au Royaume-Unis, et aux États-Unis. Droit d’exclusion. Dans chaque communication par courriel vous étant envoyée, nous vous donnons l’option de ne plus recevoir d’autres courriers de publipostage. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus accepter que vos informations personnelles soient utilisées par notre société pour des besoins secondaires, ou soient utilisées par notre société pour vous envoyer une correspondance commerciale, en mettant à jour votre profil d’utilisateur sur le Site, ou en nous contactant par courrier postal à ou aux adresses ci-dessous (cf. Section 12). Veuillez noter que nos clients, partenaires et autres parties tierces ont leurs propres politiques de confidentialité, qui peuvent différer des nôtres. Si vous désirez ne plus accepter que vos informations personnelles soient utilisées par ces parties tierces, il vous faudra les contacter séparement concernant toute demande de ce type. Mise à jour des informations sur votre compte. Si les informations personnelles que vous avez soumises par le biais du Site ne sont plus exactes, actuelles ou complètes, et que vous désirez les mettre à jour, vous pouvez le faire en mettant à jour votre profil sur le Site, ou en nous contactant par courriel (cf. Section 12). Suite à une demande appropriée, nous mettrons à jour ou modifierons vos informations, mais nous nous réservons le droit d’utiliser les informations personnelles obtenues précédemment pour vérifier votre identité ou prendre toute autre action que nous jugeons appropriée. Notre droit de contacter l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de vous contacter concernant votre activité sur le site Web, concernant des changements à cet accord ou à toutes autres chartes ou tous autres accords. Nous contacter. Si vous avez des questions ou préoccupations concernant cette Charte de confidentialité, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants : Par courriel : privacy@habcommunity.com Entrée en vigueur et changement à la Charte de confidentialité. La Charte de confidentialité suscitée entre en vigueur le 30 mai 2008. Nous nous réservons le droit de changer cette Charte de confidentialité à tout moment et à notre discrétion exclusive. Si nous apportons des changements matériels à cette Charte de confidentialité, nous publierons la version modifiée sur le Site et vous aviserons de l’existence et de la localisation de la nouvelle Charte de confidentialité ou de la Charte de confidentialité modifiée. Veuillez vérifier fréquemment la Charte de confidentialité, particulièrement avant de soumettre des informations supplémentaires par le biais du Site. 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